Vivre pleinement et simplement
Les individus confrontés à des troubles du sommeil peuvent expérimenter des difficultés à initier ou maintenir le sommeil, entraînant une fatigue persistante qui affecte leur fonctionnement quotidien.
Publié le 10/04/2024 par Dr. Jean-Philippe ASTRUC
1. Informations éditeur
Le site Global Consult est édité par Global Consult Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée 600 route de Capdeil, 40230 Tosse, dont le RNA est W401010382 et dont le SIRET est 90297359300012. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant: FR45902973593.
Le directeur de la publication est le président en exercice de l’association, dont les coordonnées de contact sont les suivantes : contact@global-consult.fr.
2. Informations hébergeur
Le site est hébergé par IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro RCS 431303775, et dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Le serveur est hébergé en Europe.
3. Logiciels utilisés
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4. Propriété intellectuelle
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6. Conditions générales de vente
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1. OBJET
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2. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site internet https://global-consult.fr est édité par Global Consult (ci-après «l’Editeur»), Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée 600 route de Capdeil à Tosse (40230), dont le RNA est W401010382 et dont le SIRET est 90297359300012.
Son numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant: FR45902973593.
Le site internet est hébergé par IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro RCS 431303775, et dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
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L’ensemble des mentions légales du site internet peuvent être consultées sur le site Global Consult.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1. SERVICES PROPOSÉS
L’Utilisateur du site global-consult.fr a accès aux services suivants :
- Vitrine des activités de Global Consult
- Accès à la plateforme Maiia pour la prise de rendez-vous de téléconsultation.
3.2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
3.3. LIMITATIONS DES SERVICES
L’Utilisateur reconnaît explicitement que l’utilisation du Service d’accès à la plateforme Maiia pour la prise de rendez-vous de téléconsultation via le site internet proposé par l’Editeur n’entraîne pas de garantie d'obtention d'un rendez-vous de téléconsultation, laquelle obtention est soumise à la disponibilité des professionnels de santé proposant lesdites téléconsultations.
Aussi, l’Utilisateur reconnaît explicitement que l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous de téléconsultation ou d’obtenir un rendez-vous de téléconsultation dans un délai compatible avec une prise en charge urgente.
3.4. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Global Consult
5. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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De plus, l’Utilisateur professionnel de santé désireux de mieux connaître et/ou d’adhérer à l’association Global Consult a la possibilité de contacter l’association Global Consult via un formulaire de contact. L’association Global Consult est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.
Dans le cadre de ces seules prises de contact à l’initiative de l’Utilisateur, certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement, tel que celui-ci est défini et encadré par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulé. Ces données sont :
- Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie);
- Les données personnelles que l’Utilisateur pourrait avoir inséré dans le corps de son message.
Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaire à l’objet de la demande et/ou du message.
Ces données personnelles seront accessibles exclusivement aux membres de l’association Global Consult habilités à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne. Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :
- Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 5 ans à compter de l’envoi du message.
- Dans le cas d’une demande d’adhésion ou de proposition de bénévolat, les données personnelles collectées seront conservées 5 ans à compter de la date de fin de présence de la personne concernée dans l’association.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse contact@global-consult.fr, ou bien en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés.
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POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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1.1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
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Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.
1.2. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
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- Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 5 ans à compter de l’envoi du message.
- Dans le cas d’une demande d’adhésion ou de proposition de bénévolat, les données personnelles collectées seront conservées 5 ans à compter de la date de fin de présence de la personne concernée dans l’association.
1.3. DROIT DE L’UTILISATEUR SUR LA DONNEE
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
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